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C.G.F

D&B Académie 90 Avenue des Champs Elysée 75008 Paris – 01.80.86.50.40 – www.dbacademie.com numéro de déclaration d’activité 499 210 201 à la préfecture NANTERRE en Ile de France. Conditions générales de vente D&B Académie pour les Formations

Article 1 :
Application des conditions générales de formation : Les présentes conditions générales de formation (ci-après les "CGF") sont systématiquement adressées ou remises à chaque participant pour lui permettre de passer commande. Par conséquent le fait de passer commande ou d'assister à une séance de formation implique l'adhésion entière et sans réserve du participant à ces CGF - à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par DB Académie - et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'un responsable autorisé de
DB Académie, prévaloir contre les CGF. Toute condition contraire posée par le participant sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable à DB Académie, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que DB Académie ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGF ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les présentes CGF sont prises en application notamment de l'article L920-1 du Code du Travail sur la formation professionnelle.

Article 2 :
Champ d'application Les CGF s'appliquent aux formations « standards », aux "Offres Spéciales" ainsi qu'aux "Formations de nos partenaires". Inscription Les demandes d’inscription devant faire l’objet d’un bon de commande unitaire ou de plusieurs sessions, doivent impérativement revêtir une forme écrite (courrier, télécopie, ou courriel), aucune inscription par téléphone ne pouvant être prise en compte. Une confirmation d’inscription (incluant les dernières formalités) vous sera adressée en retour. Pour les sociétés exigeant un numéro de commande, l’inscription ne sera effective qu’après communication de ce numéro.

Article 3 :
Formation a) DB Académie se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu'au planning de ses cours. Il se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les intervenants et de supprimer un ou plusieurs titres de stage de sa gamme de cours. Les modifications ou suppressions sont susceptibles d'intervenir chaque trimestre. b) Les actions de formation ne pourront avoir lieu que dans la mesure où les 2/3 (deux tiers) de l'effectif des participants prévus à une séance de formation seront atteints trois semaines avant le début du stage. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, l'acte de formation sera reporté à une date ultérieure et les participants seront informés dans les conditions prévues à l'article 6. c) Toute formation commencée sera due.

Article 4 :
Prix Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la réservation. La liste des prix figure au catalogue en vigueur lors de la réservation et peut être communiquée sur demande. Un certain nombre de programmes ommerciaux permettent à un stagiaire venant plusieurs fois, dans des délais n'excédant pas 18 mois, de bénéficier de onditions tarifaires favorables. Ces conditions sont à demander par courriel. Le prix inclut la fourniture de la prestation de formation ainsi que les deux dossiers "support de cours". (Petit déjeuné, déjeuné à concurrence de 70% du temps de formation en nombre de jour.) D&B Académie 90 Avenue des Champs Elysée 75008 Paris – 01.80.86.50.40 – www.dbacademie.com
numéro de déclaration d’activité 499 210 201 à la préfecture NANTERRE en Ile de France.

Article 5 :
Facturation et conditions de paiement Une facture sera adressée au Client dès l'inscription, et sera payable à 7 jours net et sans escompte date de facture. L’inscription peu être annulé a tout dépassement de ces délais. Pour les paiements en deux fois : Conformément aux dispositions de la loi N° 2001-420 du 15 mai 2001, tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à l’application d’un intérêt de retard égal au taux de la Banque Central Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage sans que ce taux ne soit inférieur à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, sur les montants facturés qui seraient échus.

Article 6 :
Annulation et report d'inscription
Les demandes d’annulation d’inscription doivent impérativement revêtir une forme écrite (courrier, fax, email). Toute demande d’annulation d’inscription non écrite est réputée nulle. En cas d'annulation d'une inscription par le Client reçue par D&B Académie : - plus de 10 jours calendaires avant le début des cours, aucune facture ne sera envoyée au Client. entre le 10ème et 7ème jour calendaires avant le début des cours, DB Académie facturera au Client une indemnité d'annulation égale à 50% du montant de la session annulée qui devra être payée par le Client dans un délai maximum de 30 jours net et sans escompte date de facture. - moins de 7 jours calendaires avant le début des cours, DB Académie facturera au Client une indemnité
d'annulation égale à 100% du montant de la session annulée qui devra être payée par le Client dans un délai maximum de 30 jours net et sans escompte date de facture. En cas de demande de report d’une inscription de la part du Client à une session ultérieure reçue par DB Académie : - dans un délai d’au moins 7 jours calendaire avant le début de la session reportée, aucune indemnité ne sera due par le Client. - dans un délai inférieur à 7 jours calendaires avant le début de la session reportée, DB Académie facturera au Client une indemnité de report égale à 50% du montant de la session reportée qui devraêtre payée par le Client dans un délai maximum de 30 jours net et sans escompte date de facture. Si les participants ne se présentent pas à une session de formation, la facture sera établie et devra être payée comme si les participants avaient assisté à cette session.
Si un cours comporte un nombre de participants insuffisant, DB Académie aura la possibilité d’annuler la session correspondante en prévenant le Client dans un délai de 10 jours calendaires avant le début de la session concernée. Dans ce cas, DB Académie s’efforcera de faire une proposition de remplacement.

Article 7 :
Propriété Intellectuelle - Copyright
L'ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des oeuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le participant s'interdit d'utiliser, copier, transmettre et généralement d'exploiter tout ou partie de ces documents, sans l'accord préalable et écrit d'un responsable autorisé de DB Académie.
Le participant s'interdit d'effectuer toute copie de logiciels utilisés dans les stages, à l'exception des exercices réalisés, à condition que les fichiers n'incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un copyright, et après accord formel de l'animateur du stage. D&B Académie 90 Avenue des Champs Elysée 75008 Paris – 01.80.86.50.40 – ww.dbacademie.com numéro de déclaration d’activité 499 210 201 à la préfecture NANTERRE en Ile de France.

Article 8 :
Formation professionnelle DB Académie s'assure tout au long du stage ou de la formation de l'acquisition des connaissances. Il sera délivré à la fin de chaque session de formation une attestation de présence reconnue de plusieurs labels et organisme, et en cours de normalisation.
Article 9 :
Règlement Intérieur Le participant s'engage à respecter les conditions du Règlement Intérieur dont il déclare avoir pris
connaissance et en accepter les termes.
Article 10 :
Compétence contestation En cas de difficultés d'interprétation ou d'exécution des CGF, les parties conviennent expressément que le Tribunal de Commerce de Nanterre sera le seul compétent.
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Respectez les règles du jeux… D&B European Academy

E-mail: contact@dbacademie.com